En vigueur à compter du 25 juin 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de création et de développement de sites web proposée par Kherrousite (Kherroubi Adam Yanis, auto-entrepreneur, SIRET : 951 956 184 00018).
Kherrousite propose des prestations de création, développement et mise en ligne de sites web professionnels, incluant notamment :
3.1 Aperçu gratuit. Le client peut demander un aperçu gratuit de son futur site via le formulaire de prise de rendez-vous. Cet aperçu est réalisé sans engagement ni paiement préalable.
3.2 Appel de présentation. Après réalisation de l'aperçu, un appel visioconférence est proposé au client pour présenter le projet, répondre aux questions et affiner les besoins.
3.3 Devis et validation. Sur la base des échanges, un devis personnalisé est établi. La commande est ferme après acceptation écrite du devis par le client (email ou signature).
Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de la complexité et du périmètre du projet. Le devis détaille le montant total, les éventuelles options et les modalités de paiement.
Sauf accord contraire, le règlement s'effectue par virement bancaire selon les modalités suivantes :
Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis et dépendent de la complexité du projet. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, images, accès, etc.).
6.1. Le client reste propriétaire de l'ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos) qu'il fournit.
6.2. Sur règlement intégral de la prestation, le client se voit céder les droits d'exploitation du site web développé pour lui, à l'exclusion des éléments tiers (thèmes, plugins, images de stock sous licence).
6.3. Kherrousite se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf opposition expresse du client.
Kherrousite s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'indisponibilité dûs à des circonstances indépendantes de sa volonté (problèmes d'hébergement, indisponibilité de services tiers, force majeure).
Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d'exercice de l'activité de Kherrousite.